Le consulat vous informe
28 juin 2009 : Passeport biométrique
A compter du 28 juin 2009, le Consulat général de France à Barcelone et son antenne consulaire à Palma de Majorque seront les seuls postes consulaires équipés des dispositifs spéciaux nécessaires pour délivrer les passeports biométriques. Les demandes de passeports ne pourront donc plus être traitées par courrier par l’intermédiaire de nos agences consulaires, excepté pour les enfants mineurs de moins de 6 ans.
Si vous devez demander un passeport afin de voyager cet été aux Etats-Unis (parce que vous-même, ou vos enfants, n’en possédez pas, parce que votre passeport a expiré…), le Consulat général de France à Barcelone vous recommande fortement de ne pas attendre le 28 juin et de procéder dès maintenant au dépôt d’une demande de passeport électronique non « biométrique » (valable 10 ans pour les adultes, 5 ans pour les mineurs), qui vous permettra toujours de voyager dans les mêmes conditions, y compris aux États-Unis. Vous vous épargnerez ainsi les contraintes et aléas liés au lancement de ce nouveau titre de voyage et garderez la sécurité de pouvoir voyager dans les délais souhaités.
Si votre passeport actuel est en cours de validité, vous n’aurez pas à le remplacer. Les passeports électroniques actuels resteront valides pour tout déplacement à l’étranger, jusqu’à leur date d’expiration et le régime de dispense de visa pour les États-Unis ne sera pas modifié (pour un séjour de moins de 90 jours ou un transit par les Etats-Unis ; vérifiez que votre passeport actuel vous dispense de visa).
CE QUI CHANGE
Le 28 juin 2009 au plus tard, date limite fixée par la réglementation européenne et l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, chaque nouveau passeport délivré aux Français âgés de 6 ans et plus sera « biométrique » (avec photo et empreintes digitales numérisées).
Ainsi, dès le 29 juin 2009, le demandeur d’un passeport « biométrique » âgé de 6 ans et plus devra se présenter à deux reprises auprès du consulat à Barcelone : une première fois pour la prise d’empreintes et la photo d’identité et une deuxième fois pour recevoir son passeport après vérification des empreintes, afin de limiter les risques de fraude d’identité.
En outre, le dépôt de l’ensemble des pièces justificatives n’étant pas dissociable de la prise des empreintes, une demande déposée alors que le dossier est incomplet ne pourra être placée en attente de complément et se verra donc refusée.
CE QUI NE CHANGE PAS
Comme aujourd’hui, la présence des enfants de moins de six ans ne sera pas nécessaire au moment du dépôt de la demande de passeport (Attention : les parents devront cependant s’assurer de la taille et de la couleur des yeux de leurs enfants).
La comparution de ces enfants restera obligatoire au moment de la remise du passeport biométrique.
Les consuls honoraires continueront à recevoir, comme aujourd’hui, les demandes de passeports pour les enfants de moins de six ans (ainsi que toutes les demandes de carte d’identité).
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR OBLIGATOIREMENT :
1) En cas de renouvellement : présentation de votre passeport (pages épuisées, périmé ou en cours de validité).
A la remise du nouveau passeport, vous conserverez l’ancien qui sera annulé. Les visas délivrés sur l’ancien titre de voyage annulé pour séjourner dans
d’autres pays sont toujours valides, vous devrez présenter les deux passeports à votre arrivée dans le pays.
2) En cas de perte ou de vol : présentation de la déclaration de perte ou de vol remplie par la police espagnole.
3) Les français de passage ou les inscrits dans une autre circonscription dont l’adresse a changé, doivent justifier de leur nouvelle adresse.
4) Une copie intégrale (ou un extrait avec filiation) de votre acte de naissance.
► Si vous êtes né en France, l’acte de naissance est à demander par avance et par vos soins auprès de votre mairie de naissance :
http://www.acte-naissance.fr
► Si vous êtes né à l’étranger, l’acte de naissance est à demander par avance et par vos soins auprès du service central de l’état civil à Nantes :
www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html
5) En cas de demande de passeport pour un enfant mineur de 6 ans et plus, outre les documents précités :
► Le cas échéant, copie intégrale du jugement de divorce attribuant l’autorité parentale.
6) Pour un enfant mineur de moins de 6 ans, il n’y a pas de capture de ses empreintes et la prise de la photographie n’est pas prise en direct. Vous devrez fournir une photo de l’enfant répondant aux normes exigées.
La comparution d’un mineur de moins de 6 ans, n’est obligatoire qu’à la remise de son passeport.
ATTENTION : Tout enfant mineur doit être détenteur d’un passeport individuel (l’inscription du mineur sur le passeport des parents n’est plus autorisée). N’oubliez pas de mesurer votre enfant (taille en cm).
PROCEDURE/COMPARUTION DU DEMANDEUR :
La procédure d’instruction et de délivrance du passeport biométrique comporte deux phases :
1) Une première comparution du demandeur au Consulat général de France à Barcelone (ou l’Antenne consulaire de Palma), pour le recueil de ses empreintes digitales et la prise de la photographie en direct.
2) Une seconde comparution du demandeur au Consulat général de France à Barcelone (ou l’Antenne consulaire de Palma), pour la remise du passeport, qui sera l’occasion de vérifier que les empreintes contenues dans le composant électronique sont bien celles du titulaire.
ATTENTION : La double comparution personnelle du demandeur à Barcelone ou à l’Antenne consulaire de Palma est obligatoire, y compris pour l’enfant mineur de 6 ans et plus.
La comparution d’un mineur de moins de 6 ans, n’est obligatoire qu’à la remise de son passeport.
DROITS DE CHANCELLERIE :
- Passeport pour majeur : un droit de 89 euros est perçu avec prise de photo ; 88 euros si la photo est fournie par le demandeur.
- Gratuité lors du renouvellement d’un passeport en cours de validité dont les pages sont épuisées,
- Passeport pour mineur de plus de 15 ans : un droit de 45 euros est perçu avec prise de photo ; 44 euros si la photo est fournie par le demandeur.
- Passeport pour mineur de moins de 15 ans : un droit de 20 euros est perçu avec prise de photo ; 19 euros si la photo est fournie par le demandeur.
DELAI DE DELIVRANCE :
Une fois la demande déposée et signée par le demandeur, la section consulaire procède aux vérifications nécessaires puis lance la mise en fabrication du passeport par l’imprimerie nationale.
Un délai de 10 jours est nécessaire pour la délivrance du titre à compter du dépôt de la demande complète. Merci de vous tenir informés de l’arrivée de votre titre de voyage (932 70 30 00)
Lors du retrait du nouveau passeport, vous devrez présenter l’ancien titre pour annulation.
